Conditions générales d’utilisation

Objectifs

Ce document décrit les modalités et conditions générales d'utilisation de ce site dont les objectifs essentiels sont la collecte et la diffusion d’informations et de documents relatifs aux développements et aux usages des logiciels « Omeka ».

Dans la perspective de mettre ces ressources à la disposition de tous librement, vous êtes invités à déposer des documents qui sont dans le domaine public ou pour lesquels vous possédez les droits de propriété intellectuelle.  En outre, vous acceptez de mettre dans le domaine public les informations que vous fournissez via les formulaires de collectes et via les métadonnées des documents que vous déposez sur le site ; ce qui signifie que vous accordez irrévocablement à des tiers le droit d'utiliser librement ces informations.

En tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez déposer informations et documents relatifs à vos usages de Omeka. Pour ce faire nous vous invitons à vous enregistrer préalablement. Vous pourrez alors déposer vos contributions,  les retrouver et éventuellement les modifier ; voire participer plus activement à la vie du site. En effet, vous pourrez aussi vous voir attribuer des rôles de consultation des documents réservés, d'édition, de modération et d'administration.   

Vos contributions seront sont alors publiées sur ce site, avec ou sans votre nom selon ce que vous avez indiqué lors du dépôt. Vous avez aussi la possibilité de contribuer en ne souhaitant pas rendre public vos apports ; ces contenus dits « réservés » ne seront accessibles qu'aux usagers identifiés et autorisés.

Nous n'avons pas l'obligation de publier ou d'utiliser ce que vous y déposez, si cela ne correspond pas aux objectifs du site. Nous ne pouvons pas vous garantir la pérennité des contributions que vous nous soumettez, alors assurez-vous de garder une copie.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, merci de ne pas contribuer en déposant des documents ou des informations sur ce site.

Champ d'application

Toutes les personnes qui accèdent ou utilisent ce site, y compris les visiteurs occasionnels, sont mentionnés dans les présentes conditions d'utilisation comme « utilisateurs ».

Ces conditions générales d'utilisation constituent un accord entre vous et  le comité de pilotage qui est l'éditeur du site.

En utilisant ou en accédant à toute partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, ce qui suppose de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser ou d'accéder aux services proposés. Si vous n'êtes pas d'accord et n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas vous inscrire ou utiliser les services de ce site.

Ces conditions générales d'utilisation concernent aussi bien les personnes physiques que morales.

En les acceptant, l'utilisateur s’engage à respecter sans la moindre réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Création d'un compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du site, telles que retrouver et modifier vos contributions, vous devrez vous inscrire en créant un compte. Lors de l'inscription, vous serez invité à fournir certaines informations personnelles, telle que votre adresse e-mail.

Vous vous engagez a ne pas créer un compte en utilisant des informations fausses ou trompeuses ou en utilisant le nom de quelqu'un d'autre. Tous les comptes créés à l'aide des informations volontairement trompeuses seront susceptibles d'être résiliés unilatéralement par l’éditeur. Veuillez noter que l'utilisation d'un pseudonyme ne violerait pas cette disposition. Si votre compte a été résilié, vous ne pouvez pas vous inscrire avec un autre compte.

Suppression de contenu et résiliation du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte. L’éditeur se réserve le droit (mais pas l'obligation) de limiter, suspendre, de résilier, modifier ou supprimer votre compte, afin de limiter l'accès aux services proposés sur le site ou parties de ceux-ci, à la discrétion de l’éditeur, avec ou sans préavis.

L’éditeur n'est soumis à aucune obligation de fournir une compensation pour les pertes ou les résultats qui peuvent survenir en raison de votre incapacité à vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation, ou pour utilisation abusive des services du site ou pour des raisons techniques.

Politique de confidentialité

Les informations personnelles recueillies à l'occasion de vos contributions et lors de votre enregistrement ne seront utilisées que pour vous contacter dans le cadre des objectifs du site et en aucun cas communiquées à d’autres personnes physiques ou morales.Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion du projet. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez utiliser le formulaire de contact ou adresser un courrier postal à l’éditeur.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Piwik, l'outil de statistiques utilisé, génère sur votre ordinateur un fichier « cookie » avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois. Afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez, nous collectons également votre adresse IP. Cette adresse IP est anonymisée après utilisation, ce qui empêche de remonter par ce biais à une personne physique. Les données de connexion recueillies sont conservées pour une durée de 6 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Droit de propriété intellectuelle

L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation. La concession accordée relève d'un simple droit d’usage selon les modalités définies par les présentes conditions générales.
L’éditeur est propriétaire des données ou a obtenu de la part des propriétaires tiers les accords nécessaires pour rendre leurs données accessibles via les services du site.

Abus

Si vous constatez qu'un document pour lequel vous avez des droits a été déposé sans votre autorisation ou qu'il porte atteinte à votre image ou, d'une façon ou d'une autre, vous porte préjudice, ou bien fournit des contenus « inappropriés » ou « problématiques »,  merci de nous le signaler en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal.

Obligations et restrictions d'utilisation

Vous ne pouvez pas utiliser le site d'une manière illégale, frauduleuse, diffamatoire, obscène ou autrement nuisible tel que l'affichage du contenu qui enfreint les lois applicables ou que l’éditeur, à sa seule discrétion, considère comme étant déplacé ou diffamatoire.

Vous ne pouvez pas utiliser le site de façon à interférer avec le fonctionnement ou contourner les protections de sécurité mises en place.

Exclusion de garantie

L’éditeur décline expressément toute garantie de toute sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'absence de contrefaçon. Les services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », et que vous utilisez à vos risques et périls.

L’éditeur n'accepte aucune responsabilité pour l'exactitude, la pertinence ou l'intégralité de tout contenu ou informations qui peuvent être accessibles par le site.

Vous reconnaissez que les points de vue exprimés sur les contenus de l'utilisateur ou sur les services de tiers représentent les avis des utilisateurs, l’éditeur n'en étant aucunement responsable.

Limitation de responsabilité

L’éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site et aux données collectées. Cet engagement de l’éditeur est valable sous réserve du respect par l'utilisateur de ses obligations.

Intégralité de l'accord et divisibilité

Ces Conditions générale d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à l'utilisation des services du site.

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée inapplicable pour quelque raison que par un tribunal, l'invalidité de cette disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui restent pleinement en vigueur.

Droit applicable

Quel que soit le lieu de consultation ou d’utilisation, le présent site ainsi que les conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français.