Informations légales - CGU
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Contact
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Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site omeka.fr, ci après dénommé le Site, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par toute personne qui l'utise, dénommée « Utilisateurice ».
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L'AUFO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Art. 1 : Accès au Site
Omeka.fr est le Site de la communauté des usagers francophones d'Omeka, il publie des informations sur l'actualité de la vie statutaire de l'association et ses activités, des ressources sur Omeka et ses usages et des informations d'intérêt général pour la communauté.
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Le Site est accessible en tout lieu à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateurice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’AUFO. Dans ces cas, l’Utilisateurice accepte ainsi ne pas tenir rigueur aux personnes responsables du Site de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateurice a la possibilité de contacter l’éditeur via le formulaire de contact ou par messagerie électronique.
Art. 2 : Collecte des données
Le Site lui-même ne requiert aucune ouverture de compte par les Utilisateurices et il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les Utilisateurice.
Un formulaire de contact nous permet de recevoir, gérer et répondre aux questions et remarques des Utilisateurice. Pour permettre l'échange, le formulaire collecte les données personnelles suivantes : nom, courriel. Le renseignement de ce formulaire est libre et basé sur le consentement. La responsable de ce traitement est l’AUFO.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour faire valoir ce droit ou pour tout autre demande relative à la gestion des données personnelles, adressez un message à rgpd[@]omeka.fr ou via le formulaire du Site.
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Art. 3 : Propriété intellectuelle
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Art. 5 : Liens hypertextes
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Art. 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre les personnes responsables du site aux coordonnées inscrites au début de ce document ou via le formulaire de contact.
Révisions
- 10 août 2024 - corrections de coquilles, écriture épicène.
- 29 mars 2024 - version initiale.